Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 27 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour figurer sur la liste des postes d'inspection frontaliers établie par décision de la commission, pour le contrôle des animaux vivants en provenance des pays tiers, les postes d'inspection doivent répondre aux prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617260#art-4