Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions Pechiney cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1995 susvisé, est porté de 11 500 000 à 13 231 265, par application de l'article 5 du même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619963#art-1