Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
ARRETE
Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Annexes
MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
Comité technique national n° 1
Groupe 1 : 1,3.
Groupe 2 : 1,5.
Groupe 3 : 2,2.
Groupe 4 : 2,6.
Groupe 5 : 2,7.
Groupe 6 : 4,0.
Groupe 7 : 6,1.
Groupe 8 : Taux national.
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Comité technique national n° 2
Groupe 1 : 1,1.
Groupe 2 : 3,9.
Groupe 3 : 4,0.
Groupe 4 : 5,5.
Groupe 5 : 8,2.
Groupe 6 : 8,8.
Groupe 7 : 0,9.
Groupe 8 : Taux national.
Groupe 9 : Taux national.
BOIS
Comité technique national n° 3
Groupe 1 : 2,1.
Groupe 2 : 2,7.
Groupe 3 : 4,1.
Groupe 4 : 7,9.
CHIMIE
Comité technique national n° 4
Groupe 1 : 1,4.
Groupe 2 : 2,9.
PIERRES ET TERRES À FEU
Comité technique national n° 5
Groupe 1 : 1,9.
Groupe 2 : 3,3.
Groupe 3 : 5,3.
CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON
Comité technique national n° 6
Groupe 1 : 2,6.
Groupe 2 : 2,3.
LIVRE
sezione Comité technique national n° 7Comité technique national n° 7
sezione Groupe 1 : 1,5.Groupe 1 : 1,5.
sezione INDUSTRIES TEXTILESINDUSTRIES TEXTILES
sezione Comité technique national n° 8Comité technique national n° 8
sezione Groupe 1 : 2,1.Groupe 1 : 2,1.
sezione Groupe 2 : 2,3.Groupe 2 : 2,3.
sezione VÊTEMENTVÊTEMENT
sezione Comité technique national n° 9Comité technique national n° 9
sezione Groupe 1 : 1,4.Groupe 1 : 1,4.
sezione CUIRS ET PEAUXCUIRS ET PEAUX
sezione Comité technique national n° 10Comité technique national n° 10
sezione Groupe 1 : 1,9.Groupe 1 : 1,9.
sezione ALIMENTATIONALIMENTATION
sezione Comité technique national n° 11Comité technique national n° 11
sezione Groupe 1 : 1,6.Groupe 1 : 1,6.
sezione Groupe 2 : 1,9.Groupe 2 : 1,9.
sezione Groupe 3 : 2,9.Groupe 3 : 2,9.
sezione TRANSPORTS ET MANUTENTIONTRANSPORTS ET MANUTENTION
sezione Comité technique national n° 12Comité technique national n° 12
sezione Groupe 1 : 2,0.Groupe 1 : 2,0.
sezione Groupe 2 : 3,3.Groupe 2 : 3,3.
sezione Groupe 3 : 6,0.Groupe 3 : 6,0.
sezione Groupe 4 : 1,1.Groupe 4 : 1,1.
sezione Groupe 5 : Taux national.Groupe 5 : Taux national.
sezione Groupe 6 : Taux national.Groupe 6 : Taux national.
sezione EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉEAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ
sezione Comité technique national n° 13Comité technique national n° 13
sezione Groupe 1 : 1,9.Groupe 1 : 1,9.
sezione Groupe 2 : Taux national.Groupe 2 : Taux national.
sezione Groupe 3 : Taux national.Groupe 3 : Taux national.
sezione COMMERCES NON ALIMENTAIRESCOMMERCES NON ALIMENTAIRES
sezione Comité technique national n° 14Comité technique national n° 14
sezione Groupe 1 : 1,2.Groupe 1 : 1,2.
sezione Groupe 2 : 1,5.Groupe 2 : 1,5.
sezione Groupe 3 : 2,1.Groupe 3 : 2,1.
sezione ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLESACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES
sezione Comité technique national n° 15Comité technique national n° 15
sezione Groupe 1 : 1,1.Groupe 1 : 1,1.
sezione Groupe 2 : 1,5.Groupe 2 : 1,5.
sezione Groupe 3 : 1,7.Groupe 3 : 1,7.
sezione Groupe 4 : 2,7.Groupe 4 : 2,7.
sezione Groupe 5 : 5,3.Groupe 5 : 5,3.
sezione Groupe 6 : Taux national.Groupe 6 : Taux national.
sezione Groupe 7 : Taux national.Groupe 7 : Taux national.
sezione Groupe 8 : Taux national.Groupe 8 : Taux national.
sezione Groupe 9 : Taux national.Groupe 9 : Taux national.
sezione Groupe 10 : Taux national.Groupe 10 : Taux national.
sezione Groupe 11 : Taux national.Groupe 11 : Taux national.
sezione Groupe 12 : Taux national.Groupe 12 : Taux national.
sezione Groupe 13 : Taux national.Groupe 13 : Taux national.
sezione Groupe 14 : Taux national.Groupe 14 : Taux national.
sezione Groupe 15 : Taux national.Groupe 15 : Taux national.
sezione Groupe 16 : Taux national.Groupe 16 : Taux national.
sezione Groupe 17 : Taux national.Groupe 17 : Taux national.
sezione Groupe 18 : Taux national.Groupe 18 : Taux national.
sezione Groupe 19 : Taux national.Groupe 19 : Taux national.
sezione Groupe 20 : Taux national.Groupe 20 : Taux national.
sezione Groupe 21 : Taux national.Groupe 21 : Taux national.
sezione CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUESCATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
sezione Groupe 1 : 0,9.Groupe 1 : 0,9.
sezione Groupe 2 : 2,1.Groupe 2 : 2,1.
sezione Groupe 3 : Taux national.Groupe 3 : Taux national.
sezione Groupe 4 : Taux national.Groupe 4 : Taux national.
sezione Groupe 5 : Taux national.Groupe 5 : Taux national.
sezione Groupe 6 : 8,8.Groupe 6 : 8,8.
sezione Groupe 7 : Taux national.Groupe 7 : Taux national.
sezione Groupe 8 : Taux national.Groupe 8 : Taux national.
sezione Groupe 9 : Taux national.Groupe 9 : Taux national.
sezione Groupe 10 : Taux national.Groupe 10 : Taux national.