Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des espaces littoraux et le service maritime du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon sont rattachés à la direction régionale de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055058#art-5