Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante : Guides et scouts d'Europe.
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Prolegi/LEGITEXT000020977464#art-1