Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, cette habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020977464#art-4