Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2006-001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054949#art-1