Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis : Saint-Laurent ; Awala-Yalimapo ; Apatou ; Grand-Santi ; Papaïchton ; Maripasoula ; Camopi ; Saint-Georges ; Regina ; Ouanary ; Saul ; Saint-Elie ; Iracoubo ; Mana ; Roura ; Sinnamary.
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Prolegi/LEGITEXT000020084000#art-1