Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rubriques B et F de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé sont complétées selon l'annexe suivante. La rubrique D de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 est remplacée selon l'annexe suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000020248625#art-1