Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1988 Art. 13, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques., Art. 11, Sct. Section IV : Dispositions finales., Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000021488261#art-4