Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 août 1996 , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Arrêté du 1 mars 1986 Art. 12, Sct. Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène, , , , Sct. Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs., , , Sct. Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène., , , , , , - Arrêté du 11 avril 1988 Sct. Section I : Contrôles de l'exposition., , Sct. Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement., , , , , , , Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000021488212#art-10