Art. 1

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En vigueur depuis le 23 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes : ORGANISATION SYNDICALE TITULAIRES SUPPLÉANTS FO 1 siège 1 siège FSU 1 siège 1 siège SUD 1 siège 1 siège SYNTEF-CFDT 1 siège 1 siège UGFF-CGT 2 sièges 2 sièges UNSA-ITEFA 1 siège 1 siège

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legi/LEGITEXT000030134102#art-1