Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038231515#art-2