Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033667383#art-2