Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école. Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000036630640#art-3