Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000036630640#art-4