Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2014 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043058021#art-10