Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046969388#art-1