Sect. Annexe
Art. Annexe I
7 / 7En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 151,64 1 459 dont Normandie 135,90 1 083 dont PACA 8,63 281 dont Pays-de-la-Loire 7,11 95 Tableau 2 Réservations de capacités dits " de droit " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 12,11 426 dont Corse 12,11 426 Tableau 3 Réservations de capacités dits " Autres " Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 293 1 700 Moins de 25 m 156,61 3 989 dont Bretagne 87,95 1 312 dont Corse 25,25 645 dont Normandie 4,22 229 dont Nouvelle Aquitaine 2,74 184 dont Occitanie 8,99 452 dont PACA 19,21 947 dont Pays-de-la-Loire 8,25 220 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048672028#art-annexe-i