Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
35 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
35 articles
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Application du règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 648/2012Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 648/2012
Chapitre II : Application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 575/2013Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 575/2013
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 575/2013Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 575/2013
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 575/2013Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 575/2013
Chapitre III : Application du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 596/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 596/2014
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 596/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 596/2014
Chapitre IV : Application du règlement n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 600/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 600/2014
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 600/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 600/2014
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014
Chapitre V : Application du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 909/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 909/2014
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 909/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 909/2014
Chapitre VI : Application du règlement n° 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2015/847Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2015/847
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2015/847Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2015/847
Chapitre VII : Application du règlement n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2017/1129Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2017/1129
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2017/1129Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2017/1129
Chapitre VIII : Application du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672
Chapitre IX : Application du règlement n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2019/2033Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2019/2033
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2019/2033Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2019/2033
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2019/2033Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2019/2033
Chapitre X : Application du règlement n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
sezione Section 1Section 1
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2020/1503Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2020/1503
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2020/1503Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2020/1503
Chapitre XI : Application du règlement (UE) n° 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2021/23Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2021/23
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2021/23Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2021/23
Chapitre XII : Application du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
Chapitre XIII : Application du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
sezione Dispositions finalesDispositions finales