Chapitre Chapitre III : Application du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014
Art. 8
8 / 35En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive n° 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives n° 2003/124/CE, n° 2003/125/CE et n° 2004/72/CE de la Commission sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du règlement (UE) n° 2019/1115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 le modifiant.
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