Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit : Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ; Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ; Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; Ecole nationale supérieure des arts et industries ; Institut industriel du Nord de la France ; Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ; Université française du Pacifique. Institut national de recherche pédagogique ; Instituts universitaires de formation des maîtres.
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Prolegi/LEGITEXT000006058073#art-1