Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -médecin général de santé publique : 3 660 euros ; -médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ; -médecin de santé publique : 3 420 euros. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret. Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone.
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Prolegi/LEGITEXT000006058817#art-1