Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 6 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés, dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019771212#art-1