Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions et organismes de l'armée de terre cités ci-après : -bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ; -centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ; -direction centrale des transmissions ; -direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; -direction centrale du matériel de l'armée de terre ; -direction centrale du génie ; -direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -direction centrale du service national ; -commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005620475#art-1