Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ; - les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000005620475#art-3