Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13e année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030313870#art-1