Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération générale du travail, Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT, FERC SUP) 2 2 Fédération syndicale unitaire (FSU) 5 5 Union nationale des syndicats autonomes administration et intendance, Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNSA A&l, SNPTES) 3 3
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Prolegi/LEGITEXT000029214226#art-1