Titre TITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 17 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038053877#art-10