Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 25 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000021863900#art-1