Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 20 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021991848#art-4