Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) Chef de mission du ministère de la culture et de la communication Emploi fonctionnel. Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication Attaché d'administration et grades analogues.
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Prolegi/LEGITEXT000023634323#art-2