Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 4 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : SECTION ASTRONOMIE SECTION TERRE INTERNE SECTION SURFACES CONTINENTALES, océan, atmosphère Collège A ― 6 sièges Collège A ― 3 sièges Collège A ― 3 sièges Collège B ― 6 sièges Collège B ― 3 sièges Collège B ― 3 sièges
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Prolegi/LEGITEXT000023655229#art-6