Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 25 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Paris-Le Bourget doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, les consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1.
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Prolegi/LEGITEXT000023624049#art-3