Art. 4

Art. 4

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En vigueur depuis le 24 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la bétaïne : CYSTADANE 1 g, poudre orale.
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legi/LEGITEXT000032096329#art-4