Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires d'une autre spécialité de brevet de technicien supérieur ayant validé l'unité U3 « Culture économique, juridique et managériale » définie aux annexes II et III du présent arrêté sont dispensés, à leur demande, de passer les unités U31 et U32 définies par l'arrêté susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036674834#art-3