Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 17 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour toutes les évaluations des diplômes professionnels devant être réalisées en contrôle en cours de formation, le calendrier des situations d'évaluation peut être modifié, en concertation avec l'équipe pédagogique, par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043137224#art-3