Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant : de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ; de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ; du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ; du CNA (Conseil national de l'alimentation) ; du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ; de l'INC (Institut national de la consommation) ; du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043157228#art-1