Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047194047
4 / 5En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Rubrique 2. - Placements des fonds NATURE DES DÉPENSES PIÈCES À PRODUIRE à l'agent comptable à l'appui des opérations de dépenses RÉFÉRENCES aux textes ou commentaires 2.8. Placements des fonds Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.
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