Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine PETIT, conseillère en charge du renouveau démocratique au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 14 février 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047142641#art-1