Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher) un traitement automatisé dont la finalité principale est d'assurer la gestion de la capacité d'hébergement, la planification des réservations et la facturation des chambres d'hôtel situées dans l'enceinte de l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; le traitement a, en outre, pour fonction annexe d'établir les fiches nominatives individuelles concernant les personnes locataires de chambres d'hôtel à l'Ecole supérieure et d'application du matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006078663#art-1