Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du titre Ier prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Institut des hautes études de défense nationale est classé dans le groupe I.
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Prolegi/LEGITEXT000006081205#art-1