Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 23 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620203#art-5