Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

ARRETE

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

14 articles

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS

TITRE III : DEPASSEMENTS HORAIRES

TITRE IV : SUJETIONS

TITRE V : ASTREINTES

TITRE VI : TEMPS DE DEPLACEMENT

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES