Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux.
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Prolegi/LEGITEXT000019638501#art-1