Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020122721#art-1