Sect. Annexes
Art. Annexe B
6 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires). a) Représentation surfacique (zone de couverture) : - nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : surfacique (polygone) ; - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) : - nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ; - géométrie : symbolique (ponctuelle) - structure : ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Cf. annexe A Services
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Prolegi/LEGITEXT000021714457#art-annexe-b