Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 22 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'OAT détache un coupon fixe de 1,30 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2010. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Prolegi/LEGITEXT000021716866#art-2