Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 22 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027091194#art-4