Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 25 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel. Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement : ― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ; ― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints. Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.
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Prolegi/LEGITEXT000026974318#art-1